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Conditions Générales de Vente


I - OBJET


Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Feuille Deux Pétales (Delphine PAYEN) et de son client dans le cadre de la vente de marchandises.

Toute prestation accomplie par Feuille Deux Pétales (Delphine PAYEN) implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

II - PRODUITS

 

Les produits offerts à la vente sont ceux proposés par le site www.feuilledeuxpetales.com

Les photos des articles représentés sur www.feuilledeuxpetales.com sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

 

Ils sont fabriqués artisanalement en France et fabriqués à la commande. Si après une commande un produit ou un élément du produit n'était plus disponible, le client sera averti par courrier électronique et il sera remboursé de la sommes versée pour sa commande.

 

III - COMMANDE             

 

Toute commande passée par l’utilisateur sur le site internet www.feuilledeuxpetales.com vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente ainsi que de l’intégralité des conditions de vente.

 

Feuille Deux Pétales se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client ayant un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

 

IV - MODALITE DE PAIEMENT

 

Toutes les commandes passées sur le site www.feuilledeuxpetales.com sont uniquement payables comptant par carte bancaire et en euros via la solution de paiement sécurisée STRIPE. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à www.feuilledeuxpetales.com mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque.

Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement

Pour les commandes sur-mesure ou personnalisées, le règlement par carte bancaire, chèque ou espèce est accepté. La commande ne sera validée qu’après paiement d’un acompte de 30% du total de la commande et sera expédiée à réception et encaissement de la totalité de la somme due sous peine d’annulation.

 

V - PRIX ET FRAIS DE PORT

 

Les prix des produits commercialisés affichés sur le site www.feuilledeuxpetales.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les frais de port.

 

Les frais de port sont à régler lors de la passation de la commande, ils sont à la charge de l'acheteur et sont indiqués au moment de la validation de la commande. Les frais d’expéditions comprennent également les frais d'emballage et varient en fonction de la taille et du poids du ou des articles commandés.

Les tarifs appliqués (ou les frais de port offerts) ne le sont que pour les commandes à destination de la France.

Feuille Deux Pétales (Delphine PAYEN) s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans notification préalable. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Tous les prix sont données sous réserve d'erreur typographique manifeste. 

 

VI - QUALITÉ ET RENDU DES PRODUITS / PRESENTATION DE L’OFFRE

 

Les créations de Feuille Deux Pétales sont présentées sur le site internet www.feuilledeuxpetales.com sous forme de textes et d’images. Ces photos ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

 

En effet, les produits de Feuille Deux Pétales sont réalisés à la main et peuvent comporter de légères variations de forme, taille ou couleur d'un produit à l’autre, lié à la méthode de fabrication ou aux matières premières utilisées. Les couleurs des produits peuvent également varier sensiblement en fonction de la résolution et de la luminosité des écrans utilisés pour visualiser les produits.

Ces irrégularités ne peuvent faire l'objet d'une réclamation par l'acheteur.

Concernant le feuillage stabilisé et les fleurs séchées utilisés dans certaines créations, n’étant pas producteur des produits vendus et en cas d’une rupture temporaire sur un ou plusieurs des articles commandés, Feuille Deux Pétales se réserve le droit remplacer un article par un produit équivalent très proche mais dont certaines caractéristiques peuvent être différentes.

 

Dans le cas d’une rupture définitive, Feuille Deux Pétales prendra l’initiative de vous livrer si possible un article équivalent sans supplément de prix ou à un prix inférieur si le produit est de catégorie inférieure. Si Feuille Deux Pétales n’est pas en mesure de livrer au client un article de substitution, le compte sera crédité du montant correspondant à l’article indisponible.

Le remboursement interviendra dans les 30 (trente) jours suivants l’information communiquée au client par Feuille Deux Pétales que le produit n’est effectivement plus disponible.

 

 

VII - LITIGES

 

Les ventes réalisées par internet sont régies par le droit français. La seule juridiction compétente en cas de litige est le tribunal de commerce de Coutances. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire

 

VIII - RESPONSABILITE

 

Feuille Deux Pétales décline toute responsabilité quant à l'utilisation faite des produits proposés à la vente. Les produits vendus par Feuille Deux Pétales ne sont pas comestibles et sont à laisser hors de portée des enfants.


IX - DÉLAI DE RÉTRACTATION / POLITIQUE DE REMBOURSEMENT


Les produits de Feuille Deux pétales sont créés à la commande, c'est à dire que les articles sont créés spécialement à la demande de l'acheteur. Ils ne sont ni échangeables ni remboursables. Néanmoins, si vous constatez un défaut ou un dommage à réception de votre commande, vous pouvez me contacter par e-mail afin de convenir ensemble d’une solution : contact@feuilledeuxpetales.com

X - CRÉATION DE COMPTE

Lors de la création du compte, nous collections les données que vous renseignez volontairement. Votre email est la seule donnée obligatoire pour créer votre compte. Certaines données optionnelles seront sauvegardées automatiquement sur votre compte lorsque vous effectuez une commande. Les données optionnelles sont les suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone.

Les données suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone sont en revanche obligatoires pour passer commande.

XI - COOKIE

Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site.

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Accepter ou refuser les cookies, vos choix en matière de cookies

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X - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Feuille Deux Pétales se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site
www.feuilledeuxpetales.com.


XI - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.feuilledeuxpetales.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle sans autorisation préalable est strictement interdite (art.4.335-3).

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