Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des
utilisateurs et visiteurs du site www.feuilledeuxpetales.com les informations suivantes :
Le site www.feuilledeuxpetales.com est accessible à l'adresse suivante : www.feuilledeuxpetales.com. L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes "mentions Légales" détaillées ci-après.
La connexion, l'utilisation et l'accès du site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
Informations légales :
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.feuilledeuxpetales.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site :
Le site www.feuilledeuxpetales.com est édité par Delphine PAYEN domiciliée au 8, rue Henri Ribière, 50120 Cherbourg-En-Cotentin.
Nom de la société : Feuille Deux Pétales
Téléphone : 07 89 84 42 16
Adresse électronique : contact@feuilledeuxpetales.com
SIRET : 909 865 651 00014
CODE APE : 17.29Z
TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI.
Directrice de la publication : Delphine PAYEN
Hébergement du site :
Ce site est conçu à l'aide du logiciel WIX. Il est hébergé par Wix.
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : Veuillez cliquer ici.
Crédits photos :
Respect des données personnelles :
Le traitement de données personnelles fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n° 2069665.
Les informations nominatives et personnelles recueillies lors de l’inscription et la commande qui concernent l’Acheteur (tel que défini aux CGV) sont nécessaires au traitement et à la gestion du contrat. Ces informations sont conservées et sécurisées, conformément aux obligations légales en la matière, pour la durée nécessaire à la gestion du contrat ainsi qu’à l’obligation de conservation des documents. Le responsable du traitement est la société Lebrun
Les données personnelles qui concernent l’Acheteur sont destinées uniquement à la société Feuille Deux Pétales, pour les besoins de l’exécution et la gestion du contrat et le cas échéant pour la transmission d’offres commerciales pour des produits et services analogues à ceux reçus par l’Acheteur.
Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » l’Acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles les concernant. Il peut également s’opposer au traitement des données le concernant.
L’Acheteur peut exercer ses droits en adressant un courrier à la société Feuille Deux Pétales, si possible en indiquant ses références client, à l’adresse suivante : 8, rue Henri Ribière, 50120 Cherbourg-en-Cotentin.
L’Acheteur a également la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit de cliquer sur le lien existant à cet effet sur chaque email envoyé ou sur le site ou d’adresser un email à l’adresse suivante : contact@feuilledeuxpetales.com
Propriété intellectuelle :
Le site internet www.feuilledeuxpetales.com est la propriété exclusive de la société Feuille Deux Pétales. L’intégralité de ses éléments tels que contenus, marques, logos, dessins, modèles, photographies, éléments logiciels, textes, illustrations, bases de données, son architecture et son mode opératoire sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tous droits d’utilisation, de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés. En dehors de la simple consultation à fins d’information et d’achats par les utilisateurs, toute reproduction, représentation totale ou partielle de ce site ou de l’un de ses éléments, par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions en vigueur notamment du Code de la propriété intellectuelle.
Loi applicable :
Le site et l’ensemble de ses conditions légales y afférentes sont régis par le droit français.